Bibliothèque de la Société Historique et Archéologique du Périgord
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Paris
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Précis pour François-de-Paule Chenantais … comme procureur de droit de Renée-Amable-Victoire-Adélaïde Aubry de la Fosse, son épouse … Contre Jean-Joseph-Thomas Houitte, président du tribunal de première instance de Saint-Malo ; Violette et Questau ; et la raison Veuve Hardy ; tous défenseurs. / s.n.
Titre : Précis pour François-de-Paule Chenantais … comme procureur de droit de Renée-Amable-Victoire-Adélaïde Aubry de la Fosse, son épouse … Contre Jean-Joseph-Thomas Houitte, président du tribunal de première instance de Saint-Malo ; Violette et Questau ; et la raison Veuve Hardy ; tous défenseurs. Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Imprimerie de Cellot Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Audience de la cour de cassation de Messidor an 12.
Signé : Vasse, rapporteur ; Merlin, procureur général ; Parent-Réal, avocat. Ajout manuscrit : « Maleville fils, rédacteur et plaidant dans la cause »Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité Fonds SHAP1021178 Livres anciens Fascicule Livres anciens Sous reliure Maleville Consultation sur place
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