Bibliothèque de la Société Historique et Archéologique du Périgord
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Imprimerie de J. B. Lacornée
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Bordeaux
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Déboutement de requête civile pour les frères prêcheurs du Couvent de Bergerac, défendeurs. Contre la Dame Jeanne Gillet, veuve Laffite & autres Censitaires du tenement de Fargues ses Conforts, impétrants lettres en forme de Requête civile, contre un arrêt de la Cour du 29 Mai 1759, & deux autres arrêts des années 1625 & 1626, demandeurs en lettres de restitution envers l’exécution par eux faite desdits arrêts, & en relief du laps du temps / s.n.
Titre : Déboutement de requête civile pour les frères prêcheurs du Couvent de Bergerac, défendeurs. Contre la Dame Jeanne Gillet, veuve Laffite & autres Censitaires du tenement de Fargues ses Conforts, impétrants lettres en forme de Requête civile, contre un arrêt de la Cour du 29 Mai 1759, & deux autres arrêts des années 1625 & 1626, demandeurs en lettres de restitution envers l’exécution par eux faite desdits arrêts, & en relief du laps du temps Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Bordeaux : Imprimerie de J. B. Lacornée Importance : 33 p. Note générale : Affaire jugée en 1761 Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Monsieur Maignol de Mataplane, rapporteur. Me. Cassera, avocat. Me. Guignet, procureur. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Disponibilité Fonds SHAP1020898 Livres anciens Fascicule Livres anciens Dossier « Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s. » Consultation sur place
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