Bibliothèque de la Société Historique et Archéologique du Périgord
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Titre : |
Déboutement de requête civile pour les frères prêcheurs du Couvent de Bergerac, défendeurs. Contre la Dame Jeanne Gillet, veuve Laffite & autres Censitaires du tenement de Fargues ses Conforts, impétrants lettres en forme de Requête civile, contre un arrêt de la Cour du 29 Mai 1759, & deux autres arrêts des années 1625 & 1626, demandeurs en lettres de restitution envers l’exécution par eux faite desdits arrêts, & en relief du laps du temps |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
s.n., Auteur |
Editeur : |
Bordeaux : Imprimerie de J. B. Lacornée |
Importance : |
33 p. |
Note générale : |
Affaire jugée en 1761 |
Langues : |
Français (fre) |
Note de contenu : |
Signé : Monsieur Maignol de Mataplane, rapporteur. Me. Cassera, avocat. Me. Guignet, procureur. |
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Exemplaires (1)
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