Instruction pour Dame Catherine de Burguet, veuve du sieur Valadou, appellante. Contre Me. Claude-Joseph Barre Avocat, donataire de Me.Marc-Antoine Barre, Curé de Bauronne, appellé. / s.n. (1722)

Public Titre : Instruction pour Dame Catherine de Burguet, veuve du sieur Valadou, appellante. Contre Me. Claude-Joseph Barre Avocat, donataire de Me.Marc-Antoine Barre, Curé de Bauronne, appellé. Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : S.L. Année de publication : 1722 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé Monsieur de Bonnemain, Rapporteur. Me. Courdurier, Avocat. Me. Bru, Procureur.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020753	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

A Juger En l'Audience de la Grand-Chambre. Pour Edouard-Martin Monset, Ecuyer, Clerc tonsuré du Diocese de Bordeaux, & pourvu d'un Canonicat en l'Eglise Cathédrale Saint Etienne & Saint Front de la Ville de Périgueux. Intimé. Contre Me François Salleton, Curé de la Parroisse de Chapelle-Faucher, apellant d'un Apointement du Sénéchal de Perigueux, & comme d'abus du Titre fait audit sieur Monset / s.n.

Public Titre : A Juger En l'Audience de la Grand-Chambre. Pour Edouard-Martin Monset, Ecuyer, Clerc tonsuré du Diocese de Bordeaux, & pourvu d'un Canonicat en l'Eglise Cathédrale Saint Etienne & Saint Front de la Ville de Périgueux. Intimé. Contre Me François Salleton, Curé de la Parroisse de Chapelle-Faucher, apellant d'un Apointement du Sénéchal de Perigueux, & comme d'abus du Titre fait audit sieur Monset Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : S.L. Importance : 21 p. Note générale : Affaire datant de 1747 Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Me Deseze, Avocat. Me Parouty, Procureur

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020761	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès du Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

A Juger en l'Audience de la Grand'Chambre, Pour Mes Joseph Souffron, Prêtre (...), directeur du Grand-Séminaire de la Ville de Perigueux : Etienne Arnaut, aussi Prêtre (...) Et Me Mathurin Laulanie de Lombraud, Avocat en la Cour ; Intimés. Contre Demoiselle Petronille Lacouture Dupouzet, Appellante d'un Appointement rendu au Sénéchal de ladite Ville de Perigueux, le 26 Août 1744 (...). Et François Grimard, Sieur de Lagrange, Partie au procès. / s.n.

Public Titre : A Juger en l'Audience de la Grand'Chambre, Pour Mes Joseph Souffron, Prêtre (...), directeur du Grand-Séminaire de la Ville de Perigueux : Etienne Arnaut, aussi Prêtre (...) Et Me Mathurin Laulanie de Lombraud, Avocat en la Cour ; Intimés. Contre Demoiselle Petronille Lacouture Dupouzet, Appellante d'un Appointement rendu au Sénéchal de ladite Ville de Perigueux, le 26 Août 1744 (...). Et François Grimard, Sieur de Lagrange, Partie au procès. Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : S.L. Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Me Parouty, Avocat. Me Parouty, Procureur

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020759	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

A Juger en l'audience de la Tournelle. Pour Me. Guillaume Salles, Avocat en la Cour (...) le 31 decembre 1745. Contre Messire Pierre de Beynac, marquis dudit Lieu (...). Et contre Arnaud Lauron, dit Laudon, Vigneron, également intimé. / s.n. (s.d.)

Public Titre : A Juger en l'audience de la Tournelle. Pour Me. Guillaume Salles, Avocat en la Cour (...) le 31 decembre 1745. Contre Messire Pierre de Beynac, marquis dudit Lieu (...). Et contre Arnaud Lauron, dit Laudon, Vigneron, également intimé. Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Bordeaux : Imprimerie de Nicolas Phillippot Année de publication : s.d. Importance : 33 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Me Reynal, Avocat. Me Guilhem, Procureur

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Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020760	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

À Juger en la Grand’Chambre de la Cour. Pour Me François Jourdain, Prêtre, Intimé (…). Contre Me Pierre Boucherie, prêtre habitué de l’Eglise cathédrale de Périgueux , chapelain de Sainte-Radegonde (…). / s.n. (1777)

Public Titre : À Juger en la Grand’Chambre de la Cour. Pour Me François Jourdain, Prêtre, Intimé (…). Contre Me Pierre Boucherie, prêtre habitué de l’Eglise cathédrale de Périgueux , chapelain de Sainte-Radegonde (…). Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Bordeaux : Chez Michel Racle, Imprimeur Année de publication : 1777 Importance : 30 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Monsieur Dupaty, avocat général. Me Monnerie, avocat. Me Râteau, procureur

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SHAP1020900	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier « Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s. »	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

A Juger, pour M. Me Jean-Gerard de Chretien, prêtre, chanoine de l'Eglise cathédrale de Périgueux, intimé, & Appellant incidemment comme d'abus. Contre M. Me Thibaud-Faurien de Villaupré, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Martial-de-Valette, Appellant d'un appointement rendu par le Sénéchal de Périgueux, le 26 août 1787, aussi Appellant comme d'abus. / s.n. (1787)

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Loi relative à l'adresse aux Français sur les contributions publiques. Donnée à Paris, le 28 juillet 1791 / s.n. (1791)

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Loi Relative à la répartition et au recouvrement de la Contribution foncière de l'an cinq Du 18 Prairial, an V. / s.n. (1797)

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Le Manuel des Révolutions, ou considérations politiques sur les révolutions de la France, de 1789 à 1815 / s.n. (1816)

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Mémoire pour le comte Frédéric de Bellegarde, chambellan actuel de sa majesté l’Empereur d’Allemagne… / s.n. (s.d.)

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Mémoire pour Messire Antoine de Lubersac, Chevalier, Seigneur de Croix-de-Bert & des Fiefs de Savignac, appelant d’une Sentence rendue au Sénéchal de Limoges, le 31 Août 1768. Contre M. Léonard Delort, Prêtre, Curé-Vicaire perpétuel de la Paroisse de Savignac, Intimé / s.n.

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Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence des 5, 19 & 30 juin, 2, 4, 6 & 7 octobre 1762, concernant l'affaire des soi-disans jésuites / s.n. (1763)

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Observations pour Jeanne Espitalier, épouse Vitrac, prévenue de subornation de témoins en matière correctionnelle. / s.n.

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Observations pour messire François-Antoine de Laverrie-Vivans, seigneur de Siorac, intimé. Contre le Sieur Jean Bailac, acquéreur de la Terre de Panjas, appelant. / s.n.

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Observations sur les deux mémoires à consulter, distribués par la famille du sieur Dupleix / s.n. (1751)

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