Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime le droit de peage pretendu par la dame Comtesse de Riberac, sur les marchandises passant sur la riviere de Garonne & arrivant au port de Marmande, generalité de Bordeaux. Du 2 Juin 1733 / s.n. (1740)

Public Titre : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime le droit de peage pretendu par la dame Comtesse de Riberac, sur les marchandises passant sur la riviere de Garonne & arrivant au port de Marmande, generalité de Bordeaux. Du 2 Juin 1733 Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Imprimerie royale Année de publication : 1740 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Chauvelin

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020756	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime les droits de peages prétendus par le Sieur de Belsunce sur la riviere du Lot, & par terre dans la Ville & juridiction de Castelmoron en Guyenne. Du 24 février 1733 / s.n. (1734)

Public Titre : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime les droits de peages prétendus par le Sieur de Belsunce sur la riviere du Lot, & par terre dans la Ville & juridiction de Castelmoron en Guyenne. Du 24 février 1733 Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Imprimerie royale Année de publication : 1734 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Chauvelin

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020757	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Pour le Contrôle des Actes des Notaires Royaux & Seigneuriaux du Comté de Montfort & Aillac, Membre séparé de la Vicomté de Turenne. Du 16 Février 1734 / s.n. (1763)

Public Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Pour le Contrôle des Actes des Notaires Royaux & Seigneuriaux du Comté de Montfort & Aillac, Membre séparé de la Vicomté de Turenne. Du 16 Février 1734 Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Chez Prault Année de publication : 1763 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : De Vougny

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020758	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

Arrêts de la Cour de Parlement, qui condamne François Teysson, fils cadet, dit Curretoupy, à être attaché au carcan, par l’Exécuteur de la Haute-Justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la Place publique de la ville de Perigueux, ayant écriteau devant & derrière portant ces mots : (Rebelle & violent envers la Maréchaussée en fonctions) / s.n. (1777)

Public Titre : Arrêts de la Cour de Parlement, qui condamne François Teysson, fils cadet, dit Curretoupy, à être attaché au carcan, par l’Exécuteur de la Haute-Justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la Place publique de la ville de Perigueux, ayant écriteau devant & derrière portant ces mots : (Rebelle & violent envers la Maréchaussée en fonctions) Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement Année de publication : 1777 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Lecousturier

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Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020901	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier « Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s. »	Consultation sur place Exclu du prêt

Compendium du rituel du diocèse de Périgueux / s.n. (1839)

Public Titre : Compendium du rituel du diocèse de Périgueux Titre original : Imprimé par ordre de Monseigneur Thomas-Marie-Joseph Gousset, Évêque de Périgueux Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Périgueux : Chez Lavertujon Année de publication : 1839 Importance : 136 p. Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1021306	Livres anciens	Livre	Livres anciens		Consultation sur place Exclu du prêt	Michel Hardy

Compte-rendu de la fête du Saint-Suaire à Cadouin et Discours du P. Matthieu / s.n. (s.d.)

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Consultation / s.n. (1782)

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Consultation / s.n. (18 Fructidor an XI)

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Consultation. / s.n. (s.d.)

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Consultation. / s.n. (s.d.)

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Déboutement de requête civile pour les frères prêcheurs du Couvent de Bergerac, défendeurs. Contre la Dame Jeanne Gillet, veuve Laffite & autres Censitaires du tenement de Fargues ses Conforts, impétrants lettres en forme de Requête civile, contre un arrêt de la Cour du 29 Mai 1759, & deux autres arrêts des années 1625 & 1626, demandeurs en lettres de restitution envers l’exécution par eux faite desdits arrêts, & en relief du laps du temps / s.n.

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Discours pour le pèlerinage de Périgueux à Lourdes / s.n.

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du quatrième juillet 1722. / s.n. (1722)

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du vingt-sixième Aout 1722. / s.n. (1722)

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Factum pour Monsieur le Duc & Madame la Duchesse de la Force, demandeurs & deffendeurs. Contre Madame de Beaulieu, & les Administrateurs des pauvres de la Paroisse de S. Paul, deffendeurs & demandeurs. / s.n. (1711)

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Instruction pour Dame Catherine de Burguet, veuve du sieur Valadou, appellante. Contre Me. Claude-Joseph Barre Avocat, donataire de Me.Marc-Antoine Barre, Curé de Bauronne, appellé. / s.n. (1722)

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A Juger En l'Audience de la Grand-Chambre. Pour Edouard-Martin Monset, Ecuyer, Clerc tonsuré du Diocese de Bordeaux, & pourvu d'un Canonicat en l'Eglise Cathédrale Saint Etienne & Saint Front de la Ville de Périgueux. Intimé. Contre Me François Salleton, Curé de la Parroisse de Chapelle-Faucher, apellant d'un Apointement du Sénéchal de Perigueux, & comme d'abus du Titre fait audit sieur Monset / s.n.

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A Juger en l'Audience de la Grand'Chambre, Pour Mes Joseph Souffron, Prêtre (...), directeur du Grand-Séminaire de la Ville de Perigueux : Etienne Arnaut, aussi Prêtre (...) Et Me Mathurin Laulanie de Lombraud, Avocat en la Cour ; Intimés. Contre Demoiselle Petronille Lacouture Dupouzet, Appellante d'un Appointement rendu au Sénéchal de ladite Ville de Perigueux, le 26 Août 1744 (...). Et François Grimard, Sieur de Lagrange, Partie au procès. / s.n.

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A Juger en l'audience de la Tournelle. Pour Me. Guillaume Salles, Avocat en la Cour (...) le 31 decembre 1745. Contre Messire Pierre de Beynac, marquis dudit Lieu (...). Et contre Arnaud Lauron, dit Laudon, Vigneron, également intimé. / s.n. (s.d.)

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À Juger en la Grand’Chambre de la Cour. Pour Me François Jourdain, Prêtre, Intimé (…). Contre Me Pierre Boucherie, prêtre habitué de l’Eglise cathédrale de Périgueux , chapelain de Sainte-Radegonde (…). / s.n. (1777)

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A Juger, pour M. Me Jean-Gerard de Chretien, prêtre, chanoine de l'Eglise cathédrale de Périgueux, intimé, & Appellant incidemment comme d'abus. Contre M. Me Thibaud-Faurien de Villaupré, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Martial-de-Valette, Appellant d'un appointement rendu par le Sénéchal de Périgueux, le 26 août 1787, aussi Appellant comme d'abus. / s.n. (1787)

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Loi relative à l'adresse aux Français sur les contributions publiques. Donnée à Paris, le 28 juillet 1791 / s.n. (1791)

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Loi Relative à la répartition et au recouvrement de la Contribution foncière de l'an cinq Du 18 Prairial, an V. / s.n. (1797)

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Le Manuel des Révolutions, ou considérations politiques sur les révolutions de la France, de 1789 à 1815 / s.n. (1816)

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Mémoire pour le comte Frédéric de Bellegarde, chambellan actuel de sa majesté l’Empereur d’Allemagne… / s.n. (s.d.)

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