Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime le droit de peage pretendu par la dame Comtesse de Riberac, sur les marchandises passant sur la riviere de Garonne & arrivant au port de Marmande, generalité de Bordeaux. Du 2 Juin 1733 / s.n. (1740)

Public Titre : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime le droit de peage pretendu par la dame Comtesse de Riberac, sur les marchandises passant sur la riviere de Garonne & arrivant au port de Marmande, generalité de Bordeaux. Du 2 Juin 1733 Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Imprimerie royale Année de publication : 1740 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Chauvelin

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020756	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime les droits de peages prétendus par le Sieur de Belsunce sur la riviere du Lot, & par terre dans la Ville & juridiction de Castelmoron en Guyenne. Du 24 février 1733 / s.n. (1734)

Public Titre : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui supprime les droits de peages prétendus par le Sieur de Belsunce sur la riviere du Lot, & par terre dans la Ville & juridiction de Castelmoron en Guyenne. Du 24 février 1733 Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Imprimerie royale Année de publication : 1734 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Chauvelin

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020757	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Pour le Contrôle des Actes des Notaires Royaux & Seigneuriaux du Comté de Montfort & Aillac, Membre séparé de la Vicomté de Turenne. Du 16 Février 1734 / s.n. (1763)

Public Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Pour le Contrôle des Actes des Notaires Royaux & Seigneuriaux du Comté de Montfort & Aillac, Membre séparé de la Vicomté de Turenne. Du 16 Février 1734 Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Chez Prault Année de publication : 1763 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : De Vougny

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020758	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier "Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s."	Consultation sur place Exclu du prêt	J. Saint-Martin

Arrêts de la Cour de Parlement, qui condamne François Teysson, fils cadet, dit Curretoupy, à être attaché au carcan, par l’Exécuteur de la Haute-Justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la Place publique de la ville de Perigueux, ayant écriteau devant & derrière portant ces mots : (Rebelle & violent envers la Maréchaussée en fonctions) / s.n. (1777)

Public Titre : Arrêts de la Cour de Parlement, qui condamne François Teysson, fils cadet, dit Curretoupy, à être attaché au carcan, par l’Exécuteur de la Haute-Justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté dans la Place publique de la ville de Perigueux, ayant écriteau devant & derrière portant ces mots : (Rebelle & violent envers la Maréchaussée en fonctions) Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement Année de publication : 1777 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Signé : Lecousturier

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Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1020901	Livres anciens	Fascicule	Livres anciens	Dossier « Pièces de procès en Périgord - XVIIIème s. »	Consultation sur place Exclu du prêt

Compendium du rituel du diocèse de Périgueux / s.n. (1839)

Public Titre : Compendium du rituel du diocèse de Périgueux Titre original : Imprimé par ordre de Monseigneur Thomas-Marie-Joseph Gousset, Évêque de Périgueux Type de document : texte imprimé Auteurs : s.n., Auteur Editeur : Périgueux : Chez Lavertujon Année de publication : 1839 Importance : 136 p. Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Section		Disponibilité	Fonds
SHAP1021306	Livres anciens	Livre	Livres anciens		Consultation sur place Exclu du prêt	Michel Hardy

Compte-rendu de la fête du Saint-Suaire à Cadouin et Discours du P. Matthieu / s.n. (s.d.)

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Consultation / s.n. (1782)

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Consultation / s.n. (18 Fructidor an XI)

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Consultation. / s.n. (s.d.)

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Consultation. / s.n. (s.d.)

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Déboutement de requête civile pour les frères prêcheurs du Couvent de Bergerac, défendeurs. Contre la Dame Jeanne Gillet, veuve Laffite & autres Censitaires du tenement de Fargues ses Conforts, impétrants lettres en forme de Requête civile, contre un arrêt de la Cour du 29 Mai 1759, & deux autres arrêts des années 1625 & 1626, demandeurs en lettres de restitution envers l’exécution par eux faite desdits arrêts, & en relief du laps du temps / s.n.

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Discours pour le pèlerinage de Périgueux à Lourdes / s.n.

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du quatrième juillet 1722. / s.n. (1722)

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du vingt-sixième Aout 1722. / s.n. (1722)

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Factum pour Monsieur le Duc & Madame la Duchesse de la Force, demandeurs & deffendeurs. Contre Madame de Beaulieu, & les Administrateurs des pauvres de la Paroisse de S. Paul, deffendeurs & demandeurs. / s.n. (1711)

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