Bibliothèque de la Société Historique et Archéologique du Périgord
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Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, le faux principal & le faux incident, &c. / France (1777)
Titre : Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, le faux principal & le faux incident, &c. Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Louis (1710-1774), Auteur ; Louis (1754-1793), Auteur Editeur : Paris : les Associés choisis par ordre de S. M. pour l'impression de ses nouvelles ordonnances Année de publication : 1777 Importance : XII-667 p. Format : in-12 Note générale : 1721-1776 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice (Actes royaux) Index. décimale : 340 En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614869j Exemplaires (1)
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