Bibliothèque de la Société Historique et Archéologique du Périgord
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(1802-1803)
| Titre : |
Bulletin des Lois de la République N° 239 : Arrêté, Sénatus-consulte N° 2226 à 2233 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Paris : Imprimerie de la République |
| Année de publication : |
1802-1803 |
| Importance : |
16 p. |
| Note générale : |
Arrêté, Sénatus-consulte N° 2226 à 2233
Du 18/12/1802 au 04/01/1803 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
- Arrêté N° 2227 relatif aux baux à ferme des eaux minérales.
- Arrêté N° 2231 portant sur le renouvellement des conseils municipaux. A savoir nommés pour 3 ans.
- Arrêté N° 2232 fixant la durée des fonctions de Maire et Adjoints dans les villes de plus de 5000 Ha. A savoir 5 ans.
- Sénatus-consulte N° 2233 portant création de sénatoreries. A savoir 1 par arrondissement de tribunal d'appel avec 1 revenu de 20 à 25000 francs. Elles seront possédées à vie et ils devront y résider au moins 3 mois/an. 3 sénateurs seront désignés par le 1er Consul pour chacune d'elles. |
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Exemplaires (1)
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| SHAP1026541 | A 8-5 | Imprimé | Histoire de France | Boîte N°3 | Consultation sur place
Exclu du prêt | |
