Bibliothèque de la Société Historique et Archéologique du Périgord
Depuis sa création en 1874, la SHAP a acheté, collecté, reçu ...des milliers d'ouvrages, notices manuscrites, documents, photos à la disposition des chercheurs qui s'intéressent à l'histoire et à l'archéologie en Périgord.
| Titre : |
Précis pour François-de-Paule Chenantais … comme procureur de droit de Renée-Amable-Victoire-Adélaïde Aubry de la Fosse, son épouse … Contre Jean-Joseph-Thomas Houitte, président du tribunal de première instance de Saint-Malo ; Violette et Questau ; et la raison Veuve Hardy ; tous défenseurs. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
s.n., Auteur |
| Editeur : |
Paris : Imprimerie de Cellot |
| Importance : |
21 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Audience de la cour de cassation de Messidor an 12.
Signé : Vasse, rapporteur ; Merlin, procureur général ; Parent-Réal, avocat. Ajout manuscrit : « Maleville fils, rédacteur et plaidant dans la cause » |
|
Exemplaires (1)
|
| SHAP1021178 | Livres anciens | Fascicule | Livres anciens | Sous reliure Maleville | Consultation sur place
Exclu du prêt | J. Saint-Martin |
